Vous souhaitez vendre un bien immobilier à l’étranger ? Possibilité, étapes, prix, TVA, fiscalité, obligations déclaratives, déclarer la vente, imposition, nous vous disons tout !
Vous souhaitez vendre votre maison ou appartement à la suite d’un divorce mais ne savez pas comment effectuer la démarche ? Nulle crainte ! Nous vous expliquons chaque procédure importante dans un article dédié. Découvrez le détail des différentes étapes à suivre afin de mener à bien votre vente immobilière à l’étranger.
Table des matières
Pouvons-nous vendre un bien immobilier à l’étranger ?
La réponse est OUI ! Vous êtes tout à fait dans votre droit de mettre en vente votre appartement à l’étranger et même de le céder à un acheteur sans avoir à vous rendre une seule fois sur le terrain de la propriété ! De la mise en vente de votre bien immobilier jusqu’à la conclusion de vente signée chez votre notaire, vous pouvez effectuer toute vos transactions immobilières à l’étranger !
Pour ce faire, différentes solutions sont mises en place pour effectuer les importantes démarches à distance. Tout d’abord, vous pouvez choisir parmi vos amis ou personnes de confiance une personne à qui vous pourrez octroyer une procuration signée de votre main. Cette personne sera habilitée à effectuer les démarches sur place et à signer tous les documents obligatoires. Bien évidemment elle pourra prendre un certain nombre de décision en votre nom mais ne pourra pas aller en dehors de vos prescriptions. Vous aurez également la possibilité d’assister au compromis de vente par visioconférence en direct si la logistique du notaire le permet.
Votre personne de confiance devra également détenir une certification concernant la signature électronique, afin d’éviter une procédure inutile à votre notaire.
Les réflexions indispensables avant de vous lancer dans vos démarches
Vendre un bien immobilier à l’étranger ? Oui, mais à quel prix ?
Comme toute personne souhaitant réaliser une vente immobilière à l’étranger, vendre rapidement est une priorité. C’est pourquoi il est important de définir son prix réel, en adéquation avec les prix du marché sur le même secteur, et d’ainsi éviter une surévaluation ou une sous-évaluation de votre bien sur le marché immobilier et d’attirer facilement des potentiels acquéreurs.
Pour vendre un bien immobilier à l étranger, vous pouvez faire l’appel à un spécialiste. Vous bénéficierez ainsi d’une estimation fiable et professionnelle de votre logement ou de vos résidences secondaires. Vous attirez plus facilement de potentiels acquéreurs, si le prix de votre bien semble crédible. Les professionnels d’une agence immobilière pourront vous aider à améliorer la visibilité de votre annonce et vous conseiller dans vos démarches, notamment en ce qui concerne l’établissement d’un acte authentique. De plus vendre depuis un pays étranger ne doit pas être un frein pour un acheteur potentiel. Ce dernier se retrouvera encore plus méfiant, surtout s’il ne va pas avoir l’occasion de vous rencontrer physiquement. Que vous ayez un appartement à vendre ou une maison à vendre, l’intervention d’un professionnel permettra d’estimer votre bien immobilier, en fonction de ses caractéristiques, de ses qualités et de ses défauts.
Faites attention aux frais de votre professionnel !
La France est sans doute l’un des pays où les commissions d’agence sont les plus conséquentes. Vous devrez prendre le temps de vérifier les prix de chaque agence dans le but de réaliser des économies. Intéressez vous également à la TVA !
La plus-value immobilière et la fiscalité en France et à l’étranger
Vous devrez déclarer la vente de votre bien immobilier en France et pourrez être soumis, si vous êtes résident fiscal, à une double imposition: l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Le montant de cette plus-value (prélevée sur le prix de vente) sera fixé en fonction de la législation étrangère et des conventions binationales.
En fonction de différents critères (et des conventions fiscales), vous pouvez être exonéré de la plus-value. Par exemple s’il s’agit de la première vente de votre ancienne résidence principale.
Quelles obligations déclaratives pour la vente d un bien immobilier à l étranger? Si vos biens sont loués vous devrez déclarer les revenus engendrés et pourrez être imposé en France.