Se retrouver entre amis dans un appartement pour faire la fête est une pratique très courante et très encadrée. Votre voisin, dont la tranquillité se voit soudainement altérée, peut se plaindre pour tapage nocturne. Il est alors bon d’en savoir un peu plus sur les horaires pour faire la fête dans un appartement.
Table des matières
Faire la fête en évitant le tapage nocturne: Quels horaires respecter ?
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Le tapage nocturne correspond aux nuisances sonores émises par une personne, un animal ou une chose compris entre 22 heures et 7 heures du matin.
Différent des nuisances sonores provoquées le jour, le tapage nocturne est présent même s’il est court, modéré et ponctuel.
Quelle réglementation encadre le tapage nocturne ?
Bien encadré par les articles R1334-31 du code de la santé publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
L’occupant qui se plaint peut faire constater en appelant la gendarmerie ou la police.
Quelles différences avec le tapage diurne ?
Le tapage diurne correspond aux nuisances sonores qui interviennent, la journée soit entre 7 h et 22 h.
Ils se caractérisent par 3 éléments : la répétition du bruit, l’intensité du bruit et la durée.
A partir de quelle heure une fête bruyante peut-elle entrainer un risque de tapage nocturne ?
Ce n’est pas vraiment l’heure qui compte, mais plutôt l’intensité du bruit. À partir de 22 h, il n’y a pas ou peu de bruits environnants, le niveau est de 3 dB à ne pas dépasser.
Quelles sanctions pour les contrevenants en cas de tapage nocturne ?
Les auteurs pris sur le fait de tapage nocturne encourent une amende forfaitaire de 68 euros à payer sous 45 jours sinon majorés à 180 euros avec une confiscation de l’objet sonore s’il y a. Et si cela va plus loin, selon l’article R623-2 du Code Pénal, la contravention s’élève à 450 euros.
Pour une personne morale (entreprise de chantier, restaurant, bar, discothèque), le risque est la fermeture des lieux et une amende importante si l’ activité bruyante n’est pas réduite ou s’il y a récidivé. En fonction de la gravité des nuisances sonores, l’auteur présumé pourra également se voir contraint de payer des dommages et intérêts.
Horaires et réglementation des bruits de voisinage liés à une fête
Nul n’est censé ignorer la loi. Une réglementation précise encadre les bruits de voisinage.
Il y a des horaires à respecter, qui varient selon les jours de la semaine. Et si vous prévoyez de faire une fête, de faire du bruit, prévenez vos voisins.
Jusqu’à quelle heure peut-on faire la fête le soir en semaine ?
Pour être reconnu comme tapage nocturne, le bruit intervient entre le coucher et le lever du soleil soit un peu près entre 22h et 7h du matin.
En réalité, il n’y a pas vraiment d’heures, les nuisances sonores qui interviennent entre 22h et 7 du matin sont considérées comme du tapage nocturne.
Jusqu’à quelle heure peut-on faire la fête le week-end ?
Tout comme la semaine, nous ne devons pas faire de bruits de comportement dérangeants. Si vous souhaitez faire une fête qui finira dans la nuit, il faut avertir vos voisins.
Tout simplement en placardant une petite affiche avec le plus détail possible ( la date, le lieu, à quelle heure, vous comptez qu’il n’y a plus de bruits, le motif) au niveau des boîtes aux lettres.
Si vous habitez une petite commune, il faut avertir le maire pour être à l’abri de tout reproche.
Prévenir les voisins du risque de nuisance sonores
Avant d’en arriver à la justice, vous avez plusieurs possibilités pour prévenir votre voisin de ses nuisances sonores qui pèsent sur votre santé mentale :
Tentez une résolution à l’amiable, lui envoyer une lettre en recommandé ou informer son bailleur qui aidera à faire cesser ces bruits de voisinage.
La question des horaires peut également se poser pour les travaux. Nous vous éclairons sur la question dans notre article consacré aux horaires pour faire des travaux chez soi