Il existe des heures spécifiques pour faire des travaux chez soi. Tous travaux bruyants, qu’il s’agisse de bricolage ou de travaux lourds, doivent respecter un cadre légal. Cette règlementation permet d’éviter tous litiges entre voisins et de réduire les nuisances sonores à certaines heures ainsi que certains jours. Que vous soyez en maison individuelle ou dans un appartement au sein d’une copropriété, le respect de la tranquillité de vos voisins est essentiel. Mais alors quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux chez soi ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer dans vos travaux.
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Que dit la réglementation sur les horaires de réalisation de travaux ?
Les heures pour faire des travaux dans un logement varient en fonction du type de travaux. Une règlementation a été définie par le Conseil National du Bruit. Pour des travaux lourds de gros oeuvre par exemple, les horaires autorisés se situent entre 07h00 et 20h00 du lundi au samedi. Concernant les travaux ponctuels de bricolage tels que le perçage de trous à l’aide d’une perceuse ou l’utilisation d’une tondeuse dans votre jardin, d’autres tranches horaires s’appliquent. Ces horaires peuvent toutefois être modifiés localement par arrêté municipal ou préfectoral. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie afin de connaître les heures pour faire des travaux dans un logement. De plus, si vous vivez en copropriété, le règlement de copropriété prime.
Le respect du voisinage
Une majorité de communes ont adopté un arrêté préfectoral de lutte contre le bruit de voisinage que vous vous devez de respecter lorsque vous effectuez des travaux. Bien que les petits travaux soient tolérés les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00, il est préférable d’éviter si possible de faire du bruit lors de ces journées. Vous pouvez par exemple en profiter pour peindre vos murs ou enlever les mauvaises herbes de votre jardin sans produire de nuisances sonores. Pensez que certains voisins n’ont que ce jour de repos et travaillent du lundi au samedi inclus. Profitez-en également pour prévenir vos voisins de vos futurs travaux. Cela peut être par affichage, dans le hall de l’immeuble, ou en allant les informer directement. Vous ferez ainsi preuve de civisme et de respect envers eux.
L’accord de copropriété
Si vous avez réalisé un achat d’appartement, l’accord de la copropriété n’est pas nécessaire pour réaliser des travaux dans votre logement. Vous pouvez vous référer au règlement de copropriété et informer le syndic en amont de la réalisation de travaux. Toutefois, l’accord de copropriété est indispensable pour les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Vous devez ainsi obtenir l’accord lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires. Pour cela, vous devez inscrire votre demande de travaux à l’ordre du jour de la prochaine AG. Pour être valable, vous devez obtenir un accord à la majorité absolue. En cas de refus, un second vote est possible.
Troubles du voisinage: Lorsque les travaux deviennent trop bruyants!
En cas de non respect des heures pour faire des travaux dans un logement, les nuisances portent atteinte à la tranquillité du voisinage. Il s’agit d’un trouble du voisinage. Ce tapage nocturne (appelé aussi tapage diurne) peut être, dans certains cas, sanctionné par une amende. A titre indicatif, nous vous donnons les heures pour faire des travaux chez soi dans la partie qui suit.
A quel moment faire des travaux peut-il représenter un trouble du voisinage ?
Les travaux représentent un trouble du voisinage lorsqu’ils ne respectent pas les horaires légales définies au niveau national ou local, en fonction du lieu d’habitation. « Nul n’est censé ignorer la loi ». Si l’on applique cet adage à la lettre, c’est à la personne souhaitant réaliser des travaux de se renseigner sur la règlementation en vigueur avant de les réaliser. Si des travaux sont effectués hors cadre légal, les voisins peuvent entreprendre des démarches légales pour une résolution à l’amiable ou face à la justice.
Quels sont les recours en cas de non respect des horaires de travaux ?
Si l’un de vos voisins porte atteinte à la tranquillité du voisinage et ne souhaite pas respecter les horaires malgré votre demande, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez notamment :
– contacter le syndic de copropriété ou l’assurance du propriétaire afin d’enclencher une résolution à l’amiable ;
– envoyer un courrier recommandé avec AR pour rappeler le règlement de copropriété au copropriétaire en faute ;
– appeler la police ou la gendarmerie afin de constater les nuisances sonores subies ;
– saisir le maire de la commune, garant de la tranquilité des habitants ;
– saisir la justic en derniers recours pour mener l’affaire au tribunal.
Le responsable des troubles du voisinage encours une amende de 68 euros.
Quelles sont les heures autorisées pour faire des travaux chez soi ?
Les tranches horaires autorisées pour faire des travaux chez soi sont:
– du lundi au vendredi de 08h à 12h puis de 14h30 à 19h ;
– le samedi entre 09h et 12h puis de 15h à 19h ;
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h .
Comme expliqué ci-dessus, cela diffère pour les travaux de gros oeuvre c’est à dire tous les travaux liés à la construction ou à l’ossature du logement (terrassement, fondations, fenêtres, étanchéité, etc.). Casser un mur fait par exemple partie des travaux lourds . Cela n’est pas autorisé, même de 10h à 12h les dimanches et les jours fériés.
Quels horaires pour réaliser des travaux en semaine ?
Si vous souhaitez réaliser des travaux du lundi au vendredi, il y a des horaires à respecter. La personne responsable des travaux d’un logement en location doit respecter une pause entre 12h00 et 14h30 ou 15h00 afin de ne pas perturber l’heure du repas et une sieste éventuelle.
Quels horaires pour réaliser des travaux le week-end ?
Le samedi, il est autorisé de réaliser des petits travaux de 09h00 à 12h00 puis de 15h00 à 19h00 ou des travaux lourds de 07h00 à 20h00. Les travaux de gros œuvres sont cependant interdits le dimanche et les jours fériés, contrairement aux travaux de bricolage autorisés entre 10h00 et 12h00. Vous pouvez néanmoins réaliser d’autres travaux les dimanches en respectant les plages horaires indiquées.