Vous êtes actuellement en location, et des travaux sont nécessaires à réaliser. Une réflexion s’impose alors : qui doit payer les travaux à faire dans un logement en location ?
Que vous soyez en location, ou que vous envisagez de l’être dans un futur proche, il est possible qu’à un moment donné, des travaux s’impose. Une réparation de robinet, une mise en réglementation de l’isolation, un entretien de chaudière, ou autres peuvent y passer, que ce soit pour des raisons de sécurité, de normes, ou nécessaire. Dans tous les cas, cela vous préoccupe. Quel sera le prix des travaux ? Et surtout, qui doit payer les travaux d’un logement en location ?
La visite des lieux, une étape importante
Avant de valider le contrat de mise en location, et de pouvoir emménager, vous allez bien évidemment visiter le logement qui vous intéresse. Cette étape est non négligeable, et vous devrez bien analyser, et vous rendre compte de l’état des lieux. En effet, cet état fait office d’état de base avant votre emménagement potentiel. Il serait fort dommageable de vous retrouver avec une lourde liste de travaux à faire dès les premiers mois de vie en location. Elle sera aussi utile pour l’état des lieux de sortie.
En outre, le propriétaire des lieux est soumis à un cadrage législatif conséquent, et se doit de proposer en location un logement digne de ce nom, en bon état, et avec des équipements, et un bâti aux normes du secteur. Dans ce sens, le propriétaire doit vous remettre l’ensemble des diagnostics obligatoires, comme le diagnostic de performance énergétique, ou encore de risques naturels.
Les travaux à la charge du bailleur dans un logement en location
Malgré une entrée des lieux parfaite, vous allez vivre dans ce logement. Des usures ou autres dégradations entraîneront des travaux nécessaires, en plus de certains entretiens obligatoires.
Le propriétaire doit donc prendre en charge les travaux d’un logement loué les plus coûteux. Les travaux de rénovation incombent au propriétaire. Ce dernier doit réaliser les travaux de réparation nécessaires pour tenir son logement aux normes de sécurité, et de confort spécifiés par la législation pour un logement décent. Il s’agit de remises aux normes énergétiques (électricité, gaz, isolation, ventilation, chauffage, chaudière, eau chaude sanitaire), les changements de robinets, les réparations de canalisation, le remplacement des vitres, du sol, ou toute autres interventions dues à l’humidité en cas d’ancienneté.
Les travaux sur les parties communes, et privatives en cas de copropriété, sont aussi à la charge du propriétaire bailleur.
Les travaux à la charge du locataire dans une location immobilière
En plus de ce genre de lourds travaux, il existe des travaux d’amélioration, et des petits travaux d’entretien courants nécessaires à une vie confortable dans votre logement. Ces travaux incombent au locataire. Ce sont des travaux d’entretien courant sur le logement et sur les équipements présents qui seront à votre charge si vous habitez dans un logement en location. Il peut s’agir des entretiens d’installations électriques, de chauffage, de plomberie, les petits raccords de peinture, le dégorgement des canalisations, ou encore le maintien en état de propreté des murs. Les travaux nécessaires dus à des défauts d’entretien, ou à de mauvaises utilisations de certains équipements sont aussi à la charge du locataire. Tous les travaux à charge du locataire sont disponibles dans ce décret.
Tous ces travaux peuvent être effectués sur votre propre initiative, mais ne doivent pas transformer le logement, comme un abattage de cloison, une refonte du réseau de canalisation, ou encore le changement complet du papier peint. Si un conflit intervient, sans solutions à l’amiable, ce désaccord peut terminer au tribunal.
Avant de nous quitter, gardez bien une petite information en tête. Quelle que soit la nature des travaux, le propriétaire ne peut procéder à une révision du contrat, et une augmentation du loyer, en raison de ces travaux effectués à sa charge.