Il existe des différences entre un achat de maison et un achat d’appartement neuf en VEFA. La vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA est aussi appelée vente sur plan puisque le bien en vente n’est en fait pas encore construit. Elle est prévue à l’article 1601-3 du Code Civil : « La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel […] Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux ». Cette modalité de construction permet d’acheter un appartement ou une maison.
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La VEFA : définition, caractéristiques
La VEFA concerne un logement (appartement ou maison) qui n’a pas encore été construit mais qui est présenté sur plan et/ou maquette. L’un des avantages pour l’acheteur : vous ne pourrez pas visiter le bien mais pourrez l’aménager à votre convenance. Un catalogue d’options est généralement proposé pour pouvoir librement choisir la couleur de la peinture ou la finition de la cuisine.
Le prix d’un achat en VEFA est plus élevé qu’un achat dans l’ancien. Mais ici tout est compris (étude de sol, diagnostics… sont à la charge du vendeur). Les frais de notaires sont également moins élevés (entre 1,5 et 2,5% du prix d’achat contre 7-8% dans l’ancien). Les règles relatives au paiement de taxes telles que la taxe d’habitation restent néanmoins les mêmes.
Les garanties d’un achat en VEFA
Le dispositif de vente en l’état futur d’achèvement offre deux garanties pour l’acheteur. Tout d’abord, le prix d’achat est échelonné. Un dépôt de garantie est demandé au début puis les paiement s’effectuent tout au long de la construction (paiement de 20 % du prix à l’ouverture du chantier, 15% à l’achèvement des fondations… jusqu’au solde, à la remise des clés). Et des pénalités de retard sont prévues dans le contrat en cas de retard du chantier.
De plus, le logement (appartement ou maison) étant neuf, les garanties contractuelles sur les constructions sont applicables. Ainsi, une garantie de parfait achèvement est prévue (en cas de problème dans l’année qui suit la livraison du bien). Il en va de même pour une garantie biennale et une garantie décennale.
Achat en VEFA : maison individuelle ou appartement ?
Pourquoi acheter un appartement en VEFA ?
Plusieurs promoteurs mettent en vente des appartements restants à construire dans de grands complexes. Le promoteur est alors propriétaire de l’appartement jusqu’à la livraison du bien. Une copropriété ne sera mise en place qu’à l’issue de la construction de tout l’immeuble. Cela a pour avantage d’avoir un chantier parfaitement coordonné et des appartements construits par les mêmes entreprises au sein d’un même immeuble.
En revanche, les délais de livraison d’un appartement neuf peuvent être longs (comptez entre 12 et 24 mois).
Pourquoi acheter une maison en VEFA ?
L’achat d’une maison neuve en VEFA
Lors de l’achat d’une maison neuve en VEFA, le promoteur est propriétaire de l’ensemble et vend un terrain sur lequel est construit une maison.
Le coût est intéressant car tout compris.
Malheureusement, peu de projets de maisons individuelles sont proposés en VEFA : on parle plutôt de CCMI.
Une alternative : le CCMI
Généralement, pour la construction d’une maison, les futurs propriétaires achètent le terrain. Ils se rapprochent ensuite d’un constructeur pour la construction de la maison via la conclusion d’un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
L’acheteur est alors propriétaire dès l’achat du terrain mais attention aux surcoûts. Tout n’est pas compris dans le CCMI (travaux de finitions, cuisine, raccordement, certains VRD…).
Pour conclure, la vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA permet de bénéficier d’un projet (maison ou appartement) neuf clé en main.