Après de nombreux mois de recherche, vous avez enfin trouvé la maison ou l’appartement dont vous rêviez. Malheureusement, vous ne pouvez pas vous déplacer à l’agence immobilière pour signer le compromis de vente. Que cela soit une hospitalisation qui vous empêche de bouger, un travail ne vous offrant pas de jours de congé ou bien évident l’épidémie de Covid-19 qui vous oblige à rester à la maison, de nombreuses raisons peuvent contrarier vos projets. Heureusement, une solution existe, la signature du compromis de vente à distance. Nous allons tout vous expliquer.
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C’est quoi, un compromis de vente ?
Dans l’attente de la signature de l’acte de vente, il vous faudra signer une promesse de vente ou compromis de vente. La signature de ce document permettra au notaire d’engager les démarches nécessaires avant la vente définitive. De votre côté, le délai de quelques semaines séparant la signature du compromis de vente de la signature de l’acte de vente, vous laissera tout le loisir de régler les formalités concernant votre crédit immobilier. Sachez qu’il est possible de demander un délai supplémentaire en cas de besoin.
Le compromis de vente comporte des mentions obligatoires telles que les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, l’adresse du logement et son prix, les conditions de vente ainsi que les clauses suspensives. Notons que même s’il n’est pas obligatoire d’établir un compromis de vente, sa signature engage les deux parties.
Signature de compromis à distance : La procuration, étape obligée de la signature à distance
Si le compromis de vente ne peut pas être signé par le vendeur ou l’acheteur car ils se trouvent dans l’impossibilité d’être présent, il est tout à fait possible de le signer à distance. Pour cela, il existe une solution : la procuration. Cette dernière peut être donnée à un tiers ou à un notaire. Pour être valable, elle doit comporter des mentions obligatoires : votre identité ainsi que celle du mandataire, la date, l’engagement et l’acte sur lesquels porte la procuration et bien évidemment le prix et les modalités de paiement. Il est possible et même recommandé d’ajouter à la procuration toutes les informations concernant le bien (nature, superficie…) ainsi que les clauses particulières de la vente (conditions suspensives…).
Signature de compromis de vente à distance : Procuration à un tiers
Si vous disposez d’une personne de confiance pouvant se déplacer, vous pouvez lui établir une procuration. Il deviendra alors votre mandataire pour la signature du compromis de vente. Ce mandataire doit être majeur ou mineur émancipé et ne doit pas être sous tutelle sauf dans certains cas ou la vente immobilière sous tutelle reste permise. La procuration doit être établie en bonne et due forme, et être authentifiée auprès d’un notaire ou de la mairie. Attention la signature du mandataire a la même valeur que la vôtre. Cette signature vous engage donc à respecter les termes du compromis de vente.
Cette solution, bien que pratique, présente de nombreux inconvénients. En effet, vous devez avoir une confiance solide dans votre mandataire et êtes tenu de prendre toutes les précautions nécessaires dans l’établissement de la procuration. En outre, il faudra vous déplacer pour établir l’authentification du document.
Procuration à un notaire pour pouvoir signer un compromis à distance
Vous ne disposez pas de personne de confiance ou vous préférez simplement vous adresser à un professionnel ? Dans ce cas, la procuration à un notaire reste la meilleure solution. Pour ce faire, vous devez vous rendre directement à l’office notarial où le notaire établira la procuration. Il pourra alors ensuite s’occuper de la rédaction du compromis de vente et réaliser toutes les démarches nécessaires avec le notaire du vendeur. Cette solution est sans aucun doute la plus simple et la plus sûre pour une signature à distance du compromis de vente.
Soulignons que la procuration à un notaire vous coûtera des frais. En revanche, il s’agit seulement d’une provision sur les frais de vente. Au final, le montant total des frais restant inchangé, il est plutôt avantageux de faire une procuration chez le notaire.
Par ailleurs, sachez que certaines ventes doivent obligatoirement être signées par un notaire et non par un tiers, il s’agit de la vente d’immeuble à construire ou à rénover, ou la location-accession.
Et après ?
Après la signature du compromis de vente, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours pour rompre votre contrat. Quelques semaines plus tard, vous pourrez enfin signer l’acte de vente. Sachez que dans ce cas, il est aussi possible de signer un compromis de vente à distance en établissant une procuration à un tiers ou à un notaire !
Vous avez dorénavant toutes les cartes en main pour signer votre compromis de vente à distance. Comme vous l’avez compris, même s’il est possible de donner procuration à un tiers pour la signature, la procuration à un notaire reste la solution la plus facile et la plus sage. Elle ne vous coûtera finalement aucun frais supplémentaire et elle présente l’avantage d’être établie par un professionnel. Alors n’hésitez plus et achetez le bien de vos rêves en toute sérénité !