Dans une location, l’entretien régulier du ballon d’eau chaude revient au locataire, mais les réparations plus lourdes et coûteuses incombent au propriétaire. Alors qui doit entretenir le ballon d’eau chaude dans une location immobilière ? Voici un article qui répondra à toutes vos questions.
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Qui doit entretenir le ballon d’eau chaude dans une location immobilière ?
Dans un logement occupé par un locataire, les opérations d’entretien courantes comme le nettoyage et les menues réparations incombent au locataire. Les opérations plus importantes et plus complexes d’entretien incombent, quant à elles, au propriétaire.
Concernant le cumulus, l’équipement est indispensable pour que le logement soit considéré comme étant salubre et décent. Certaines tâches d’entretien relèvent du propriétaire alors que d’autres sont du ressort du locataire.
L’entretien courant incombe au locataire
Dans le cadre d’un bail locatif pour un logement, il y a ce que la loi définit comme les réparations locatives. Ce sont un ensemble de petites réparations d’entretien courant et régulier que le locataire doit faire sur le logement et ses équipements. Le locataire doit donc accomplir ces tâches pour garder le logement dans un bon état, il lui revient donc d’entretenir le ballon d’eau chaude dans une location immobilière. Cet entretien passe par des petits gestes du quotidien comme le nettoyage des corps de chauffe et de la tuyauterie, le rinçage de l’équipement, etc.
Pour ce qui est des opérations d’entretien plus lourdes, elles restent à la charge du propriétaire. Ce dernier doit notamment prendre en charge la révision et le détartrage de l’appareil. Cette opération implique la dépose des résistances et souvent le changement de certaines pièces. Cet entretien étant assez coûteux, presque aussi cher que le remplacement de l’équipement, il ne peut être laissé à la charge du locataire.
Les réparations importantes et le remplacement d’un ballon reviennent aussi au propriétaire.
Le cas particulier du chauffe-eau à gaz
Entretenir le ballon d’eau chaude dans une location immobilière lorsqu’il est alimenté par un chauffe-eau à gaz revient au locataire. Celui-ci doit, en effet, faire réaliser la visite d’entretien annuel obligatoire. La visite doit être réalisée par un professionnel. Celui-ci vérifie l’intégralité de l’équipement, nettoie le brûleur, les conduits et contrôle les réglages de l’appareil. L’objectif est de faire en sorte qu’il ait le meilleur rendement tout en émettant le moins de monoxyde de carbone que possible.
Une fois la visite effectuée, le technicien doit impérativement remettre au locataire une attestation d’entretien du chauffe-eau dans un délai de 15 jours. Ce document doit être conservé par le locataire pendant au moins deux ans. L’attestation peut, en effet, être réclamée par le bailleur ou l’assurance habitation s’il y a un sinistre comme un dégât des eaux provoqué par l’appareil en question.
Quelles conséquences en cas de manque d’entretien du ballon d’eau chaude dans une location ?
Lorsque le locataire ne remplit pas ses obligations d’entretien courant des équipements mis à sa disposition dans le logement, y compris du ballon, la responsabilité du propriétaire et de l’assurance peut être désengagée en cas de litige ou de sinistre. En cas de problème, comme une grave défaillance de l’équipement, les réparations peuvent être à la charge du locataire si le bailleur prouve que ce dernier n’a pas convenablement entretenu l’équipement.
Pour ce qui est du ballon alimenté par un chauffe-eau à gaz, si l’entretien obligatoire n’est pas réalisé, il se met en situation de danger, car l’équipement non entretenu peut devenir dangereux et défaillant. Il risque alors une intoxication au monoxyde de carbone, des fuites ou de graves pannes.
Bien qu’il n’y ait ni d’amende ni de sanction prévue par la loi pour les locataires ne réalisant pas l’entretien obligatoire du chauffe-eau, des conséquences fâcheuses peuvent survenir. Le propriétaire peut, par exemple, encaisser le dépôt de garantie, en plus de la levée de sa responsabilité et de celle des assurances en cas de sinistre.