Il s’agit d’un prêt conventionné qui vous sera accordé si vous remplissez diverses conditions pour obtenir un prêt à taux zéro. Aussi, une personne physique est la seule qui puisse aspirer à ce prêt. Le primo-accédant est celui qui y a droit. Ce prêt peut aussi être accordé aux personnes qui veulent acheter leur résidence principale. De même, il est octroyé aux personnes voulant s’offrir un logement ancien nécessitant quelques rénovations importantes. Le Prêt à Taux Zéro ne doit pas dépasser un certain plafond.
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Taux à Prêt Zéro : quelles opérations financer ?
Le Prêt à Taux Zéro vous permet d’acquérir des logements anciens ou des logements neufs depuis 2018. De même, vous pouvez vous en servir pour acheter un ancien logement social revendu à des occupants. Vous pouvez briguer ce prêt afin de financer un logement ancien qui requiert quelques travaux.
Dans l’ancien, ce prêt n’est plus accessible qu’au niveau des zones C et B2. Concernant les logements neufs, le PTZ a disparu depuis 2020 de ces zones.
Profiter d’un PTZ : quel type de logement acheter ?
Ainsi que précisé, le PTZ sert uniquement à financer un logement ancien qui nécessite des travaux ou un logement neuf. Il peut également servir à financer la transformation de l’ancien en neuf. Grâce à ce dispositif, vous financez un immobilier ancien qui se situe dans une commune éligible. Par ailleurs, les travaux doivent représenter le quart du coût général de l’opération.
Les travaux en question sont destinés à l’augmentation de la surface habitable ou à la rénovation de ladite surface. Ces travaux sont également ordonnés pour vous permettre de réaliser des économies sur la consommation énergétique. Ils doivent avoir lieu dans les trois ans à venir.
Les revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ 2022
Pour bénéficier du PTZ, vous devez respecter les conditions de ressources. Votre revenu ne doit pas excéder des plafonds de ressources. Ces derniers varient en fonction de la composition du foyer et de la localisation dudit bien. Les plafonds de ressources en question sont échelonnés à 24 000 € si le bien se situe en zone C et qu’il ne loge qu’une personne. Il est à 118 400 € si le foyer loge 8 personnes et plus et que vous souhaitez acheter un bien neuf en zone A bis ou A.
Il est à noter qu’un ménage ne peut prétendre qu’à une demande de prêt à taux zéro. Voici une des autres conditions pour obtenir un prêt à taux zéro. Le montant des ressources équivaut à l’accumulation des revenus fiscaux des personnes qui vont occuper le logement que vous voulez acquérir. Ce total sera apprécié le jour de l’émission de l’offre de prêt. Depuis Janvier 2022, seuls les revenus de l’année en cours sont pris en compte pour ce calcul.
Bénéficiaires du PTZ : devoirs et obligations
Si vous profitez d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez procéder à l’acquisition définitive de la résidence principale un après l’achat. Cette obligation est plus souple si vous achetez un logement que vous désirez occuper une fois à la retraite. Dans ce cas, vous avez jusqu’à six ans pour y habiter.
Vous avez obtenu votre bien grâce à un PTZ après Janvier 2016 ? D’après la loi, vous n’aurez le droit de le mettre en location que six ans après l’achat. Néanmoins, certaines exceptions peuvent s’appliquer :
- en cas de mobilier professionnelle loin de l’habitation actuelle
- en cas de retraite dans ces six ans
- en cas de rupture de PACS ou de divorce
- en cas d’incapacité et d’invalidité
- en cas de chômage depuis déjà plus d’un an
Dans ces cas, vous aurez la possibilité de mettre le logement en location s’il s’agit d’une location vide. Vous devez également respecter le plafond de ressources et le loyer du locataire.