Se lancer dans un projet immobilier, ou plus particulièrement dans un achat immobilier, n’est pas une mince affaire. Même en bénéficiant de l’accompagnement personnalisé et sur-mesure d’une agence immobilière, le paiement des frais d’acquisition devra être pris en charge par vous-même. Il s’agit de l’une des étapes essentielles pour pouvoir finaliser la vente. D’ailleurs, est-ce que vous savez que les frais de notaire viennent s’ajouter au prix d’achat du bien ? Ils représentent 8 % du prix pour un achat net d’un bien immobilier ancien. Ce taux s’élève entre 2 et 3% pour le neuf. Mais à quoi servent exactement ces frais ? Comment calculer vos frais de notaire ?
Table des matières
Frais de notaire : définition et tarification
Passage obligé lors de l’achat d’un bien immobilier, la rédaction de l’acte de vente jusqu’à sa signature nécessite l’intervention du notaire. Tout au long de la transaction immobilière, il s’assurera de votre protection juridique en tant qu’acheteur.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Beaucoup pensent que les frais de notaire ne sont autres que les honoraires ou la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte de vente. Ce qui n’est pas tout à fait le cas étant donné que seule une infime partie de ces frais d’acquisition revient à cet officier public. En effet, la majeure partie de la somme payée par l’acquéreur, lors de l’achat d’un logement, va correspondre à des impôts et à des taxes. Ces derniers sont collectés par l’officier public pour le compte de l’Etat. Il est tout aussi important de noter que vous devrez vous acquitter de ces frais. Cela est valable quel que soit le type de bien immobilier que vous prévoyez d’acheter.
Qui doit les payer ?
Il est impératif de souligner que les frais de notaire doivent être payés au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente. Et selon l’article 1593 du code civil, ils sont à la charge de l’acheteur et viennent s’ajouter au prix de vente hors éventuels frais d’agence immobilière. En règle générale, ces frais sont composés de quatre postes qui sont : les droits de mutation ou taxe de publicité foncière, les émoluments ou honoraires du notaire qui représentent 10% de la somme payée, les émoluments de formalités ainsi que les impôts et les taxes.
Des tarifs identiques sur tout le territoire français
Comme le notaire est un officier public ministériel, ses honoraires sont réglementés par l’Etat. Ce qui signifie que le tarif de l’intervention de ce professionnel est identique et ce, sur tout le territoire français.
Quels sont les barèmes applicables ?
Pour calculer vos frais de notaire, sachez qu’il vous faudra utiliser un barème à la fois proportionnel et dégressif par tranche. Ceci est régi par le décret du 8 mars 1978. Ce dernier porte sur la fixation du tarif de cet officier public. Sachez que l’arrêté du 28 février 2020 a mis en place un nouveau barème composé de 4 tranches. Sur chacune de ces tranches sera appliqué un pourcentage dégressif. En voici les détails :
- Pour une tranche de 0 à 6 500 €, le taux applicable est de 3,870 %
- Pour une tranche de 6 501 à 17 000 €, le taux applicable est de 1,596 % auquel on ajoute 147 €
- Entre 17 001 à 60 000 €, le taux applicable est de 1,064 % auquel on ajoute 238 €
- Au dessus de 60 001 €, le taux applicable est de 0,799 % auquel on ajoute 397,25 €
Comment calculer les frais de notaire ?
Pour calculer vos frais de notaire, vous devrez tenir compte du barème ainsi que des quatre postes qui composent les frais d’acquisition.
Méthode de calcul des frais de notaire
Le calcul des frais de notaire passe avant tout par les droits de mutation. Ceux-ci représentent 5,80665 % du prix de vente. Alors, pour calculer le montant des frais de mutation, vous n’avez qu’à multiplier le prix du bien à acquérir par 5,80665 %.
Pour calculer les frais de notaire, il faut aussi passer par les émoluments. Ici, vous devrez vous baser sur le barème. Pour un logement de 200 000 € par exemple, il faudra prendre 200 000 € x 0,799 %. Cela donne comme résultat 1 598 €. Ensuite, prenez ce résultat et ajoutez-y 397,25 €. Vous obtiendrez un total de 1 995,25 €. Il sera à son tour à multiplier par 20 % correspondant à la TVA sur les émoluments. Enfin, il suffit d’additionner 1 995,25 € et 399,05 €. En tout, les émoluments du notaire seront donc de 2 394,30 €. En ce qui concerne les émoluments de formalités, la grille tarifaire est comprise entre 1 200 € et 1 500 €.
Pour la réalisation du calcul des frais de notaire, vous devez aussi considérer la contribution de sécurité immobilière. Elle est fixée à 0,10 % du prix du bien. Ce qui signifie que pour une maison de 200 000 €, elle sera de 200 €.
Le cas spécifique de la succession
Si vous souhaitez faire calculer le montant des frais de notaire dans le cadre d’une succession, il faudra tenir compte des émoluments qui sont réglementés. Ils vont aussi varier selon le type de bien immobilier à acquérir. Pour un acte de notoriété destiné à prouver votre qualité d’héritier, par exemple, le tarif hors TVA est de 58,20 €. En ce qui concerne le certificat de propriété, notez que le tarif sera dégressif. Il sera mis à jour en fonction de la valeur du bien.
Comment obtenir une réduction des frais de notaire ?
Il est vrai que vous pouvez obtenir une réduction sur les frais de notaire. Mais notez que ce sera uniquement négociable sur les émoluments du notaire, mais pas sur les 3 autres postes susmentionnés. La condition est aussi que le prix de vente hors FAI doit être supérieur à 100 000 €. Dans ce cas de figure, vous pouvez vous attendre à une remise maximale de 20 % de la part du notaire, sur ses émoluments. Notez de plus que depuis le 1er Janvier 2021 vous pouvez vous voir accorder une remise sur vos frais d’acquisition. En effet, les frais de notaire ont connu en 2021 une légère baisse de l’ordre de 2%.