L’achat d’un bien immobilier en couple est une entreprise passionnante qui peut être parsemée de défis spécifiques. Qui va être propriétaire ? Dans quelle proportion ? Que se passera-t-il en cas de séparation ou de décès ? Que vous soyez en union libre, pacsé ou marié, il est essentiel de comprendre les implications juridiques et financières de votre achat. Cet article vous guidera à travers les différentes options disponibles pour vous.
Table des matières
Acheter un bien immobilier en couple : vous êtes en union libre
Lorsqu’un couple non marié décide d’acheter un bien immobilier ensemble, il y a généralement deux options principales : l’achat en indivision ou la création d’une Société Civile Immobilière (SCI).
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Achat en indivision
C’est l’option la plus courante. Dans ce cas, chaque partenaire possède une part du bien, généralement proportionnelle à sa contribution financière. Par exemple, si un partenaire contribue à 70% du prix d’achat, il possède 70% du bien. Mieux vaut inscrire la répartition dans l’acte de vente afin éviter les conflits en cas de séparation. En l’absence de toute précision, les concubins seront réputés propriétaires à parts égales.
Si l’un des partenaires souhaite vendre sa part, il doit obtenir l’accord de l’autre partenaire.
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Création d’une SCI
La création d’une SCI est une autre option pour les couples non mariés. Une SCI est une entité juridique qui possède le bien, et chaque partenaire possède une part de la SCI. Cela permet une plus grande flexibilité dans la répartition des parts de propriété et peut offrir des avantages fiscaux. Cependant, la création d’une SCI implique des frais supplémentaires et nécessite la tenue d’une comptabilité. De plus, si l’un des partenaires souhaite vendre sa part de la SCI, il doit obtenir l’accord des autres associés.
Tous les couples, quel que soit leur mode de conjugalité, peuvent acheter un bien à deux via une SCI.
Acheter un bien immobilier en couple : vous êtes pacsés
Lorsqu’un couple décide de se pacser, il a le choix entre deux régimes patrimoniaux : la séparation des patrimoines, qui est le régime par défaut, ou l’indivision, qui est une option.
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La séparation des patrimoines
Dans le régime par défaut du PACS, chaque partenaire conserve la propriété des biens qu’il acquiert, même s’ils sont utilisés pour la vie commune. Cela signifie que si le couple se sépare, chacun récupère les biens qu’il a acquis pendant le PACS. Cela peut être avantageux si l’un des partenaires a une situation financière plus précaire que l’autre, car il peut protéger ses biens en cas de séparation.
Ce régime n’empêche pas d’acquérir des biens conjointement au cours du PACS. Les pacsés sont alors propriétaires à hauteur de leur part dans le financement du bien.
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L’indivision
Les partenaires peuvent choisir de placer en indivision leurs biens acquis au cours du PACS. Cela signifie qu’ils en sont copropriétaires, les parts de chacun étant considérées comme égales quel que soit leur apport. Il existe une exception à cette règle : si le financement du bien provient d’une succession ou d’une donation, il reste acquis au seul bénéficiaire de l’héritage ou de la donation.
L’indivision peut être une bonne option si les deux partenaires ont des revenus similaires et prévoient de partager les coûts de la vie commune de manière égale.
Acheter un bien immobilier en couple : vous êtes mariés
Lorsqu’un couple est marié, le régime matrimonial choisi peut avoir un impact significatif sur l’achat d’un bien immobilier. Il existe trois régimes matrimoniaux principaux : la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle et la séparation de biens.
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Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Ce régime s’applique par défaut si, au jour du mariage, les époux n’ont pas fait de contrat de mariage.
Tous les biens acquis après le mariage appartiennent à la communauté, sauf ceux financés par donation ou succession.
Si le couple divorce, les biens achetés pendant le mariage seront partagés de manière égale, quel que soit la part contributive de chacun. Les dettes contractées pendant le mariage sont également partagées.
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Le régime de la communauté universelle
Le régime de la communauté universelle inclut tous les biens, acquis avant ou après le mariage, dans la communauté. Cela peut être une bonne option pour les couples qui veulent partager tous leurs biens, mais il est important de noter que cela peut avoir des implications fiscales, notamment en matière de droits de succession.
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Le régime de la séparation de biens
Le régime de la séparation de biens permet à chaque époux de conserver la propriété des biens qu’il acquiert. C’est une option pour les couples souhaitant garder leurs finances séparées, ou si l’un des deux a une situation financière plus précaire.
Rappelons que tous les couples peuvent opter pour l’achat d’un bien via une SCI, offrant une flexibilité supplémentaire.
Quel est le sort du bien lorsque le couple disparait ?
La disparition d’un couple, que ce soit par décès ou séparation, peut entraîner des conséquences majeures sur la propriété d’un bien immobilier.
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En cas de décès
Dans le cas d’un couple marié, le bien revient généralement au conjoint survivant. Si le bien était la résidence principale, le conjoint survivant a le droit d’y rester. Les époux peuvent faire des donations au dernier vivant pour que celui-ci puisse avoir la propriété pleine et entière.
Pour les couples non mariés, la part du défunt est généralement transmise à ses héritiers, ce qui peut entraîner des complications. Mieux vaut anticiper la situation par testament.
Les partenaires de PACS, à l’instar des époux mariés, sont exonérés de droits de succession, contrairement aux concubins qui sont taxés à 60%.
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En cas de séparation
En cas de séparation, la répartition du bien dépend du régime matrimonial. En cas de divorce, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le bien est généralement partagé de manière égale. Sous le régime de la séparation de biens, chaque partenaire récupère les biens qu’il a acquis.
Pour les couples pacsés, la répartition dépend également du régime patrimonial choisi lors de la signature du PACS. En cas de dissolution du PACS, chaque partenaire récupère les biens qu’il a acquis, à moins que le couple ait choisi le régime de l’indivision.
L’achat d’un bien immobilier en couple est une étape importante qui nécessite une compréhension claire des implications juridiques et financières. Que vous soyez en union libre, pacsé ou marié, chaque situation présente des défis et des opportunités uniques. Il est donc essentiel de bien comprendre vos options et de consulter un professionnel du droit ou de l’immobilier avant de prendre une décision.