Après la visite du logement, l’acheteur souhaite rapidement conclure la transaction. Il veut alors signer un compromis de vente. Mais avant cela, nous sommes contraints de respecter la loi en lui présentant le DDT. Les diagnostics obligatoires pour vendre un logement doivent être réalisés par des diagnostiqueurs professionnels.
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Le diagnostic Amiante
L’amiante expose les résidents d’une maison à des risques de santé. Il est possible de mentionner le cancer du poumon après l’inhalation accidentelle des filaments de la substance. À titre informatif, le composant peut être intégré dans les matériaux utilisés dans les faux plafonds ou le flocage des anciennes résidences. C’est notamment le cas quand vous détenez une habitation construite avant le 1er juillet 1997. Depuis ce jour, l’amiante est interdite sur le marché. Un diagnostic est exigé pour tout bâtiment érigé avant la date mentionnée.
Le diagnostic assainissement collectif
Le diagnostic est demandé si vous vendiez une maison avec des fosses septiques. En effet, un raccordement sur le réseau public est nécessaire pour garantir l’évacuation des déchets.
Le diagnostic électrique
Les logements accueillent des installations électriques. Pourtant, ces équipements aménagés subissent des usures avec le temps. Nous pouvons par exemple constater la fragilité des fils électriques. Le contrat de risque informera l’acquéreur concernant l’état général des fournitures de quincaillerie. Son établissement dépendra de l’âge du logement.
Les logements âgés de plus de 15 ans
Dans le cas d’un logement âgé de 15 ans au moment de la réalisation des diagnostics obligatoires pour vendre un logement, vous êtes contraint de réaliser l’opération. À partir de cette période, les équipements incorporés commencent à présenter des détériorations.
Les logements de moins de 15 ans
Un logement de moins de 15 ans est considéré comme récent. Il a donc probablement respecté les règlementations et les normes naissantes.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique fait également partie des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente. Son but est d’estimer le rendement énergétique de l’habitat. Cela présume la considération des isolations mises en place. Les diagnostiqueurs évaluent aussi les performances des appareils de chauffage. Après le passage de l’expert, le logement reçoit une note variant de la lettre A jusqu’à G. La lettre traduit la propension de l’habitat à l’économie.
Le diagnostic termites et mérules
Un logement s’expose à un effondrement à cause des termites et des mérules. Un arrêté préfectoral est chargé de renseigner les propriétaires de la région de leur présence. Le diagnostic termites consistera à voir l’état des bois de la maison telle que les charpentes. L’existence de mérule engage la responsabilité civile du vendeur.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb concerne tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Vous saurez que les plombs étaient détectés dans les revêtements des vieux habitats. Une exposition à la matière peut conduire à des soucis de santé (cancer). Après cette date, la substance radioactive est prohibée dans le commerce.
Le diagnostic état risque et pollution
Les diagnostics techniques liés à l’état des risques et pollution dépendent encore d’un arrêté préfectoral. Le sol est par exemple pollué. Une baisse de prix de vente est à signaler en cas de non-conformité avérée.
Le diagnostic état des nuisances sonores
Les maisons érigées à proximité d’un aérodrome sont soumises à des nuisances sonores. La réalisation d’un diagnostic découle des plans d’exposition de la zone. Vous pouvez consulter le renseignement auprès de la mairie.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz intervient uniquement dès lors que les installations sont âgées de plus de 15 ans. Un certificat de conformité est remis au propriétaire à la fin du contrôle.
Les autres diagnostics obligatoires pour vendre un logement
D’autres diagnostics obligatoires pour vendre un logement sont à évoquer lorsqu’il s’agit d’un appartement. Il y a les diagnostics techniques de l’immeuble en copropriété et le métrage loi Carrez. La nullité du compromis de vente est l’une des conséquences d’une erreur d’estimation.